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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de diptyques photographiques personnalisés proposés par Between Unknowns (« le Vendeur ») aux clients (« le Client »).

Les Produits proposés sont des créations photographiques réalisées à la demande du Client et selon les choix, indications, préférences et spécifications communiqués par celui-ci lors de la commande ou au cours des échanges précédant sa réalisation.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès du Vendeur, notamment par l'intermédiaire du site internet, d'un formulaire de commande, par courrier électronique ou par tout autre moyen expressément accepté par le Vendeur.

2. Caractère personnalisé des Produits

Les diptyques proposés par Between Unknowns sont réalisés spécifiquement pour chaque Client.

Selon la formule choisie, la personnalisation peut notamment porter sur : le choix des photographies composant le diptyque ; l'association de deux photographies ; leur ordre et leur composition ; le format ; les dimensions ; le support ou le papier ; les éventuelles finitions ; la présentation ; le cadrage ou la disposition ; toute autre caractéristique convenue individuellement avec le Client.

Le Produit ainsi réalisé n'est donc pas un article standard pouvant être remis en vente auprès d'un autre Client dans les mêmes conditions.

Lorsque la commande est fondée sur des spécifications ou choix individuels du Client, celui-ci reconnaît que la réalisation du Produit intervient spécifiquement pour lui.

3. Validation de la commande

La commande n'est considérée comme définitivement acceptée par le Vendeur qu'après validation des caractéristiques essentielles du projet et, le cas échéant, réception du paiement ou de l'acompte convenu.

Lorsque la personnalisation nécessite un échange préalable, le Vendeur peut transmettre au Client un récapitulatif du projet comprenant notamment les photographies sélectionnées, le format, les dimensions, les finitions et le prix.

Le Client est responsable de la vérification des informations communiquées et de la validation finale du projet.

Toute erreur résultant d'une information fournie ou validée par le Client pourra entraîner la réalisation du Produit conformément aux informations ainsi validées.

4. Modification du projet avant fabrication

Avant le commencement de la fabrication, le Client peut demander des modifications de son projet.

Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute modification lorsqu'elle intervient après validation du projet, notamment lorsque l'achat de matériaux, l'impression ou la fabrication a déjà commencé.

Toute modification entraînant un coût supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, soumise à l'accord préalable du Client.

Lorsque le Client demande une modification substantielle après validation et que celle-ci entraîne des travaux déjà réalisés, des matériaux déjà utilisés ou une nouvelle fabrication, le Vendeur pourra demander le paiement des frais effectivement engagés ainsi que du coût supplémentaire de réalisation.

5. Absence de droit de rétractation pour les Produits personnalisés

Lorsque le Produit est confectionné selon les spécifications du Client ou est nettement personnalisé à sa demande, le droit légal de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas, conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation.

En conséquence, pour ces commandes personnalisées, le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation lui permettant de renoncer à la commande après sa validation et d'obtenir le remboursement du Produit pour simple changement d'avis.

Cette exclusion concerne exclusivement les Produits répondant effectivement aux conditions légales de personnalisation prévues par le Code de la consommation.

Le caractère personnalisé du Produit est déterminé au regard des spécifications effectivement demandées ou validées par le Client et non de la seule circonstance que le Produit est fabriqué après la commande.

6. Annulation d'une commande personnalisée

Compte tenu du caractère personnalisé des Produits, toute demande d'annulation formulée après validation du projet est soumise à l'acceptation du Vendeur.

Lorsque la fabrication n'a pas commencé et que le Vendeur accepte exceptionnellement l'annulation, les modalités de remboursement sont déterminées au cas par cas, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables.

Lorsque la fabrication a commencé, ou lorsque des matériaux, impressions, prestations ou fournitures ont été spécifiquement engagés pour la commande, le Vendeur peut refuser l'annulation de la commande.

Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont le Client pourrait bénéficier en cas de défaut de conformité, de vice caché ou dans tout autre cas prévu par une disposition légale impérative.

7. Modifications demandées après validation

Toute demande de modification formulée après validation définitive du projet peut nécessiter une nouvelle fabrication.

Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de facturer au Client les coûts supplémentaires résultant de cette modification, notamment les coûts d'impression, de matériaux, de fabrication, d'expédition ou toute prestation déjà engagée.

Aucune modification ne sera considérée comme acquise tant qu'elle n'aura pas été expressément acceptée par le Vendeur.

8. Délais de réalisation

Les délais communiqués au Client sont indicatifs lorsque le Produit nécessite une fabrication ou une personnalisation spécifique.

Le délai de réalisation peut varier notamment en fonction de la complexité du projet, des validations nécessaires, de la disponibilité des matériaux, des délais d'impression, des délais des prestataires intervenant dans la fabrication et des éventuelles demandes de modification du Client.

Lorsque le Client tarde à transmettre les informations ou validations nécessaires, le délai de réalisation est automatiquement prolongé d'une durée correspondant au retard constaté.

9. Validation et bon à tirer

Lorsque le processus de création prévoit une validation préalable par le Client, celui-ci est invité à vérifier attentivement les éléments soumis à validation.

La validation donnée par le Client constitue son accord sur les éléments concernés.

Après validation, toute erreur provenant d'une information fournie ou validée par le Client ne pourra être imputée au Vendeur.

Le Vendeur reste toutefois responsable des erreurs de fabrication ou de réalisation qui lui sont directement imputables.

10. Livraison

Le Produit est expédié à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison communiquées.

En cas d'adresse erronée, incomplète ou insuffisante ayant pour conséquence une nouvelle expédition, les frais supplémentaires de livraison pourront être facturés au Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations incorrectes communiquées par le Client.

11. Réception et dommages liés au transport

Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de dommage apparent, le Client est invité à effectuer toute réserve ou démarche utile auprès du transporteur et à conserver les éléments permettant de documenter le dommage.

En cas de Produit endommagé pendant le transport, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, transmettre des photographies du colis extérieur, de l'emballage intérieur et du Produit.

Cette demande a pour objectif de permettre au Vendeur de traiter efficacement la réclamation et ne limite pas les droits légaux du Client.

12. Produit endommagé ou non conforme

Si le Produit reçu présente un défaut de fabrication, une erreur de réalisation ou une non-conformité par rapport au projet validé et imputable au Vendeur, le Client doit contacter celui-ci afin qu'une solution appropriée puisse être mise en œuvre.

Selon la situation, le Vendeur pourra notamment proposer une correction, une nouvelle fabrication, un remplacement ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.

Les garanties légales applicables demeurent pleinement applicables aux Produits.

13. Différences inhérentes à la photographie et à la fabrication artisanale

Les photographies, écrans et procédés d'impression peuvent entraîner de légères différences de rendu entre la représentation affichée sur un écran et le Produit physique, notamment en matière de couleurs, de luminosité, de contraste ou de perception des détails.

De légères variations liées au support, au procédé d'impression ou aux matériaux utilisés ne constituent pas, lorsqu'elles restent dans les tolérances normales du procédé utilisé, une non-conformité.

Lorsque des caractéristiques précises ont été convenues avec le Client, le Produit est réalisé conformément au projet validé, sous réserve des caractéristiques techniques propres aux procédés d'impression et de fabrication.

14. Responsabilité du Client concernant les contenus fournis

Lorsque le Client fournit des photographies, textes, images, références ou autres éléments dans le cadre de la personnalisation du Produit, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour permettre leur utilisation dans le cadre de la commande.

Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation, action ou recours d'un tiers résultant de l'utilisation d'un contenu fourni par le Client et dont celui-ci ne détiendrait pas les droits ou autorisations nécessaires.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu dont l'utilisation serait manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

15. Propriété intellectuelle

Les photographies, créations, compositions, éléments graphiques et autres contenus créés ou fournis par Between Unknowns demeurent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'achat d'un diptyque n'emporte aucun transfert au Client des droits d'exploitation des photographies ou créations utilisées.

Sauf accord écrit contraire, le Client acquiert uniquement la propriété matérielle du Produit qui lui est livré.

Toute reproduction, numérisation, commercialisation, diffusion ou exploitation du contenu photographique demeure soumise aux droits applicables.

16. Usage des photographies personnalisées

Sauf accord contraire, la personnalisation d'un Produit n'emporte aucun droit exclusif sur les photographies utilisées.

Le Vendeur demeure libre d'utiliser ses propres photographies et créations dans le cadre de ses activités artistiques et commerciales, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.

Toutefois, lorsqu'un Client fournit des photographies ou contenus lui appartenant, le Vendeur ne les utilisera pas à des fins de communication ou de promotion sans autorisation distincte lorsque cette utilisation n'est pas nécessaire à l'exécution de la commande.

17. Conservation des éléments du projet

Le Vendeur peut conserver les éléments nécessaires au traitement et à la preuve de la commande, notamment les échanges avec le Client, les validations, les références du projet, les caractéristiques techniques et les éléments nécessaires à la gestion d'une éventuelle réclamation.

Ces éléments peuvent notamment être utilisés pour établir les caractéristiques du Produit commandé et les validations données par le Client.

18. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur avec une description suffisamment précise du problème rencontré.

Le Vendeur peut demander au Client tout élément raisonnablement nécessaire à l'examen de la réclamation, notamment des photographies du Produit, de son emballage ou des éléments concernés.

Le fait de demander ces éléments ne saurait avoir pour effet de priver le Client de ses droits légaux.

19. Garanties légales

Le caractère personnalisé du Produit ne fait pas obstacle à l'application des garanties légales dont bénéficie le Client lorsque celles-ci sont applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs du Client résultant de la loi.

20. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.

Lorsque cela est possible, le Vendeur informera le Client de la situation et de ses conséquences prévisibles sur l'exécution de la commande.

21. Dispositions finales

Si l'une des stipulations des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres stipulations conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions impératives protectrices prévues par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.